Que faire en cas de perte ou de vol de carte grise ?
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Carte grise

Que faire en cas de perte de carte grise ?

La carte grise d’un véhicule est le document légal qui vous permet de circuler librement sur la voie publique. En cas de perte, vous pouvez obtenir facilement et rapidement un duplicata ayant les mêmes valeurs légales que votre document original.

La carte grise d’un véhicule est le document légal qui vous permet de circuler librement sur la voie publique. En cas de perte, vous pouvez obtenir facilement et rapidement un duplicata ayant les mêmes valeurs légales que votre document original.

Après avoir préalablement déclaré la perte de votre carte grise, la délivrance du duplicata s’effectue uniquement en ligne chez vous ou depuis des points numériques publics à votre disposition en Préfecture dans les Maisons de services publics.

Déclarer immédiatement la perte de votre carte grise

La déclaration de perte de votre certificat d’immatriculation en Préfecture n’est pas obligatoire contrairement au vol de cartes grises, soumis lui à une déclaration obligatoire auprès des services de police. Elle reste cependant fortement conseillée, car elle vous permet de justifier légalement, en cas de contrôle routier, de la perte de votre document. L

a déclaration s’effectue en remplissant soigneusement le formulaire CERFA n° 13753*04, à télécharger sur le site service-public.fr ou disponible dans les services de votre préfecture. Un récépissé en 2 volets vous sera transmis à l’issue du dépôt de votre formulaire. Le premier volet vous permet de circuler pendant 1 mois et le second vous sera réclamé lors de votre demande de duplicata, à effectuer sans délai.

Comment faire une demande de duplicata de carte grise

La demande de duplicata de certificat d’immatriculation s’effectue aujourd’hui uniquement en ligne par téléprocédure et par le seul titulaire de la carte grise.

En cas d’impossibilité d’effectuer seule la démarche ou en cas de crédit-bail et si l’organisme de crédit vous confie la démarche, une copie numérique du mandat et de l’identité du titulaire de la carte vous sera réclamée. Depuis votre domicile, si vous êtes équipé d’un ordinateur et d’un équipement numérique type scanner ou smartphone, connectez-vous au site légal de l’ANTS (Agence Nationale de Titres Sécurisés) ou via des sites habilités, obtenez rapidement votre certificat provisoire d’immatriculation.

Si vous ne disposez pas de connexion Internet et des équipements nécessaires ou si vous êtes démuni face à ce type de procédure, des personnes dédiées, sur points numériques, en Préfecture ou en Maisons de services publics, sont à votre disposition pour vous aider à obtenir votre nouveau document.

Principaux justificatifs à fournir et règlement

• contrôle technique en cours de validité pour les véhicules âgés de plus de 4 ans, sauf en cas de dispenses.
• carte nationale d’identité CNI, française ou étrangère,
• autres cartes délivrées par les autorités légales,
• titres de séjours valides pour les résidents étrangers.
• extrait KBis,
• journal d’annonces légales,
• statuts pour les sociétés ou tout autre justificatif d’existence légale pour les associations ou les syndicats

Le montant de votre duplicata, variable et à calculer éventuellement sur simulateurs, se règle uniquement par carte bancaire.

Délivrance de la nouvelle carte grise

En fin de téléprocédure, un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI, d’une validité de 1 mois et à imprimer, vous seront délivrés. Votre nouvelle carte grise avec mention duplicata arrivera, sous pli sécurisé, en recommandé et à votre domicile dans un délai moyen de 7 jours.

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Monautonews.com est le blog auto que j’ai créé en 2009 afin de partager ma passion de l’automobile. En plus des actus auto, je réalise des essais comme la Jaguar I-Pace et la Volvo V60.

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