S’il est impératif de pouvoir présenter à qui de droit le certificat d’immatriculation de son véhicule, comment procéder en cas de nouvelle immatriculation ? Est-il possible de circuler légalement sur la voie publique sans lorsque les délais d’attente d’une carte grise est assez long ? Deux solutions s’offrent à vous.
Nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules
Instauré le 15 avril 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ne permet plus au nouveau titulaire de recevoir en main propre la carte grise originale. Elle est désormais envoyée sous pli sécurisé, au domicile du propriétaire du véhicule.
Or ce sont les professionnels du commerce de l’automobile ayant signé une convention avec le ministère de l’Intérieur, qui prennent dorénavant en charge les démarches d’immatriculation, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion.
Certificat provisoire d’immatriculation
Ils vous délivreront ainsi un titre appelé certificat provisoire d’immatriculation, le CPI, qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le CPI est qualifié de provisoire, car il vous autorise de circuler pendant 1 mois en France, à compter du jour de l’immatriculation. Ce titre provisoire d’immatriculation présente toutes les informations de votre future carte grise : le nouveau numéro d’immatriculation, le nouveau titulaire (et co-titulaire) du véhicule, les caractéristiques techniques du véhicule, la date de mise en circulation du véhicule, le montant des taxes payées au Trésor Public pour le véhicule.
Attention néanmoins à ne pas oublier que le CPI ne permet pas de circuler à l’étranger. Vous devrez effectivement recevoir le certificat d’immatriculation original, c’est-à-dire la carte grise, par pli postal recommandé avant de quitter le territoire national.
Rouler avec le coupon détachable de la carte grise
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) n’est plus adapté : il vous sera alors remis un accusé d’enregistrement (AE). Ce document mentionne le changement de titulaire, et la déclaration de cession du véhicule. Indispensable, ce document permet au vendeur d’enregistrer la transaction dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il lui assure une protection juridique : en effet, celui-ci ne sera pas tenu pour responsable si une infraction est occasionnée par le véhicule dont il n’est plus propriétaire.
Ensuite, il vous offre à vous l’acheteur, la possibilité d’immatriculer à nouveau votre voiture et de disposer d’une carte grise. Vous pourrez obtenir un accusé d’enregistrement par Internet, par correspondance ou avec l’aide d’un professionnel habilité.
L’accusé d’enregistrement ne permet pas la circulation
Tout indispensable qu’il est, l’AE ne permet pas pour autant de circuler avec son véhicule. En effet, il faut obligatoirement détacher et utiliser le coupon détachable de la carte grise originale, pour rouler en toute légalité. Avec le coupon détachable de la carte grise, vous roulerez ainsi en toute légalité le temps de recevoir votre nouveau titre par pli recommandé.
Enfin, sachez qu’après la validation d’une demande de carte grise et la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation ou d’un accusé d’enregistrement, la procédure d’édition de la carte grise définitive est lancée. Dans les deux cas, l’Imprimerie Nationale vous enverra votre carte grise à l’adresse de votre domicile.
