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certificat immatriculation provisoire

Carte grise

Puis-je rouler avec ma voiture en attendant ma nouvelle carte grise ?

S’il est impératif de pouvoir présenter à qui de droit le certificat d’immatriculation de son véhicule, comment procéder en cas de nouvelle immatriculation

S’il est impératif de pouvoir présenter à qui de droit le certificat d’immatriculation de son véhicule, comment procéder en cas de nouvelle immatriculation ? Est-il possible de circuler légalement sur la voie publique sans lorsque les délais d’attente d’une carte grise est assez long ? Deux solutions s’offrent à vous.

Nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules

Instauré le 15 avril 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ne permet plus au nouveau titulaire de recevoir en main propre la carte grise originale. Elle est désormais envoyée sous pli sécurisé, au domicile du propriétaire du véhicule.

Or ce sont les professionnels du commerce de l’automobile ayant signé une convention avec le ministère de l’Intérieur, qui prennent dorénavant en charge les démarches d’immatriculation, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion.

Certificat provisoire d’immatriculation

Ils vous délivreront ainsi un titre appelé certificat provisoire d’immatriculation, le CPI, qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le CPI est qualifié de provisoire, car il vous autorise de circuler pendant 1 mois en France, à compter du jour de l’immatriculation. Ce titre provisoire d’immatriculation présente toutes les informations de votre future carte grise : le nouveau numéro d’immatriculation, le nouveau titulaire (et co-titulaire) du véhicule, les caractéristiques techniques du véhicule, la date de mise en circulation du véhicule, le montant des taxes payées au Trésor Public pour le véhicule.

Attention néanmoins à ne pas oublier que le CPI ne permet pas de circuler à l’étranger. Vous devrez effectivement recevoir le certificat d’immatriculation original, c’est-à-dire la carte grise, par pli postal recommandé avant de quitter le territoire national.

Rouler avec le coupon détachable de la carte grise

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) n’est plus adapté : il vous sera alors remis un accusé d’enregistrement (AE). Ce document mentionne le changement de titulaire, et la déclaration de cession du véhicule. Indispensable, ce document permet au vendeur d’enregistrer la transaction dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il lui assure une protection juridique : en effet, celui-ci ne sera pas tenu pour responsable si une infraction est occasionnée par le véhicule dont il n’est plus propriétaire.

Ensuite, il vous offre à vous l’acheteur, la possibilité d’immatriculer à nouveau votre voiture et de disposer d’une carte grise. Vous pourrez obtenir un accusé d’enregistrement par Internet, par correspondance ou avec l’aide d’un professionnel habilité.

L’accusé d’enregistrement ne permet pas la circulation

Tout indispensable qu’il est, l’AE ne permet pas pour autant de circuler avec son véhicule. En effet, il faut obligatoirement détacher et utiliser le coupon détachable de la carte grise originale, pour rouler en toute légalité. Avec le coupon détachable de la carte grise, vous roulerez ainsi en toute légalité le temps de recevoir votre nouveau titre par pli recommandé.

Enfin, sachez qu’après la validation d’une demande de carte grise et la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation ou d’un accusé d’enregistrement, la procédure d’édition de la carte grise définitive est lancée. Dans les deux cas, l’Imprimerie Nationale vous enverra votre carte grise à l’adresse de votre domicile.

Achat d’une nouvelle carte grise, comment cela se passe ?

Si vous avez récemment pu faire l’acquisition d’un véhicule, alors il est primordial pour vous de vous lancer dans des démarches administratives concernant votre prochaine carte grise. En effet, c’est une obligation légale à laquelle vous ne pourrez pas échapper. Pour être sûr de ne pas vous tromper, il est toutefois recommandé de faire appel à de vrais professionnels en la matière. Les démarches à réaliser peuvent parfois être très contraignantes, et cela prend un temps considérable. Heureusement, il existe de nombreuses solutions qui vous permettre de réaliser une nouvelle carte grise pour votre véhicule, très facilement.

En fonction du temps que vous avez, vous pourriez par exemple faire appel à un service en ligne sur Portail-cartegrise.fr : c’est sans aucun doute une occasion rêvée pour faire votre carte grise en un temps record. Pour y arriver, il vous suffit simplement de vous rendre sur la page concernée, et de renseigner les quelques informations qui suivent :

  • la plaque d’immatriculation
  • le département

Une fois que vous aurez réalisé ces deux premières étapes, vous aurez besoin par la suite d’entamer les différentes démarches en ligne, celles-ci vous feront gagner un temps impressionnant, et vous auriez donc tort de vous en priver !

Suivre des étapes précises pour votre carte grise

En suivant les quelques étapes qui suivent, vous pourrez obtenir votre carte grise en un temps record. Voici les principales actions que vous devrez mener :

  • commencez par remplir un formulaire de changement de titulaire : vous devrez renseigner les informations indiquées plus haut et payer la commande en ligne de carte grise
  • transmettez ensuite votre dossier en ligne, en communiquant vos justificatifs avec une lettre ou sur le web
  • assurez-vous que votre dossier est bien traité, après une attente de 24 heures
  • recevez votre nouvelle carte grise chez vous après une semaine d’attente au plus tard

Si en plus de cela, vous vous posez de sérieuses questions sur le changement de titulaire pour une carte grise, alors profitez-en également pour vous tenir informé sur le site web de votre achat. Les sites qui proposent de réaliser les démarches en ligne sont agréés et vous permettront de répondre à toutes vos questions sur le sujet, même les plus originales et les plus inattendues.

Qu’il s’agisse de la responsabilité légale du conducteur, ou encore du changement de carte grise par plusieurs canaux disponibles, il y aura forcément la réponse à votre question, même la plus folle !

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Monautonews.com est le blog auto que j’ai créé en 2009 afin de partager ma passion de l’automobile. En plus des actus auto, je réalise des essais comme la Jaguar I-Pace et la Volvo V60.

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