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Conseils automobiles

Pourquoi est-il obligatoire d’assurer son véhicule ?

Que risque un conducteur qui n’a pas souscrit d’assurance automobile ? Quels sont les types de véhicules concernés par l’assurance obligatoire ? Quelle assurance auto choisir ?

© Can Stock Photo / mtoome

Actuellement, vous êtes détenteur d’un permis de conduire qui vous autorise à conduire votre véhicule. De surcroît, vous avez l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile pour celui-ci. C’est une obligation légale pour tous les conducteurs sans exception. Cependant, seule l’assurance qualifiée « aux tiers » est une obligation. Elle contribue à couvrir les dommages causés à un tiers pendant la conduite ou le stationnement de votre véhicule.

Que risque un conducteur qui n’a pas souscrit d’assurance automobile ?

L’absence d’assurance constitue un délit pénal, qui est verbalisé par une amende pouvant atteindre la somme faramineuse de 3 750 €. Et ce n’est pas tout ! Vous pouvez également être puni par une suspension de permis de conduire pendant trois ans. De plus, votre véhicule peut vous être confisqué et d’autres peines complémentaires peuvent s’ajouter au délit initial. D’autres sanctions peuvent s’additionner à l’amende. En cas d’accident, un défaut d’assurance vous oblige à indemniser la victime. Les sommes peuvent atteindre rapidement plusieurs milliers d’euros.

Quels sont les types de véhicules concernés par l’assurance obligatoire ?

L’article L211-1 du Code des assurances précise que cette obligation concerne tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

Par souci de simplification, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les voitures, qu’elles soient particulières, utilitaires ou sans-permis. Les tracteurs ou engins agricoles sont aussi inclus, tout comme les motards propriétaires de deux ou trois roues (scooters, quads, etc.), même ceux non homologués. Sont également concernées les tondeuses autoportées, équipées d’un siège pour les manœuvrer, ainsi que les vélos à assistance électrique (VAE) si la puissance dépasse 250 W ou si la vitesse peut dépasser 25 km/h. Concernant ceux-ci, l’assurance que vous devez souscrire est identique à celle des motos. Pour finir, cet article inclut les engins de déplacement personnel motorisé (EDP) c’est–à-dire les trottinettes électriques, les monoroues ou gyropodes ou hoverboards.

En plus de l’amende et autres sanctions, le « défaut d’assurance » vous oblige en cas d’accident à indemniser la victime, ce qui peut engendrer, selon les cas, des sommes très importantes.

Si vous êtes détenteur d’une voiture de collection qui n’est en circulation qu’occasionnellement, vous devez l’assurer également.

Quelle assurance véhicule choisir ?

En qualité de conducteur, vous avez le choix entre deux types de contrats d’assurance automobile. L’assurance obligatoire ou dite « au tiers » et l’assurance tous risques ou multirisque, comme le propose leocare.eu/fr/assurance-auto-en-ligne/.

L’assurance obligatoire ou « au tiers »

Tout d’abord, l’assurance obligatoire ou « aux tiers » couvre la responsabilité civile de l’assuré ainsi que ses enfants concernant les dommages causés à un tiers, en conduisant ou en stationnant son véhicule. Le souscripteur sera protégé de la façon suivante : couverture des dommages matériels, et/ou immatériels et/ou corporels. Plus précisément, les dommages concernent ceux occasionnés avec votre véhicule aux autres personnes (tiers) ainsi qu’à son véhicule ou tout autre bien.

Sont exclus de cette couverture les dommages corporels ou matériels que le conducteur inflige à lui-même ou à ses proches. Si vous avez causé l’accident, vous serez dans l’obligation de rembourser ces frais qui sont à votre charge. À l’inverse, si un tiers en porte la responsabilité, son assurance prendra en charge les frais.

Tout conducteur doit être informé qu’il peut être victime d’un « refus d’assurance ». Cela veut dire qu’un assureur peut refuser de vous assurer. Dans ce cas, vous devez saisir le Bureau central de tarification (BCT).

L’assurance tous risques ou multirisque

Vous avez le choix d’opter pour une couverture plus étendue des risques au titre d’un contrat tous risques ou multirisque. Malheureusement, vous pouvez être responsable des dommages corporels et matériels que vous avez subis. Pour prévenir cette hypothèse, les sociétés d’assurance proposent des contrats d’assurance tous risques ou multirisque. L’assuré ayant souscrit un contrat d’assurance tous risques pourra bénéficier d’une prise en charge étendue des dommages causés à lui et aux autres. Plus clairement, le conducteur ne sera pas pénalisé même s’il est responsable de l’accident. Cette condition est valable même si la personne responsable de l’accident n’est pas identifiée.

Quelles autres garanties sont incluses dans votre contrat ?

À l’heure actuelle, une garantie « catastrophes naturelles » est incluse dans les contrats d’assurance multirisque d’un véhicule. Attention, votre assurance multirisque ne vous offre pas une garantie illimitée ! Vous devez vérifier attentivement la nature des garanties, des franchises, des clauses d’exclusion avant de signer. Par exemple, un conducteur ne peut être indemnisé s’il conduisait sans permis et/ou sous l’emprise de stupéfiants et/ou d’alcool pendant l’accident.

Des garanties facultatives peuvent vous être proposées par votre assureur en complément de votre assurance multirisque. Libre à vous d’y souscrire selon votre situation professionnelle, personnelle ou familiale.

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Monautonews.com est le blog auto que j’ai créé en 2009 afin de partager ma passion de l’automobile. En plus des actus auto, je réalise des essais comme la Jaguar I-Pace et la Volvo V60.

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